Nos activités

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TVA et location immobilière : précisions sur les prestations uniques et indissociables et leurs impacts en matière d’exonération de TVA

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TVA immobilière : précision sur la notion de terrain à bâtir au regard de l'installation d'un panneau publicitaire

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L'installation d'un panneau publicitaire confère-t-elle au terrain le caractère d'immeuble bâti ? Conseil d'Etat, 6 d...
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TVA et opération complexe : précisions sur le régime de TVA des opérations uniques et indissociables

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Le régime de TVA applicable aux opérations présentant un caractère unique et indissociableL'article 257 ter, I du Cod...
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La fiscalité du marchand de biens immobiliers : le régime de TVA immobilière

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La fiscalité du marchand de biens immobiliers : le régime de TVA immobilière L'investissement dans l'immobilier est u...
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TVA immobilière

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Bienvenue sur notre site dédié à la TVA immobilière, votre ressource essentielle pour tout comprendre sur ce sujet cru...
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Opération immobilière et TVA intracommunautaire

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Opération immobilière et TVA intracommunautaireLa réglementation intracommunautaire joue un rôle prépondérant en matiè...
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TVA immobilière

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Qu'est-ce qu'un avocat en TVA immobilière ? Un avocat en TVA immobilière est un avocat fiscaliste qui a spécialisée s...
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Avocat spécialisé en TVA immobilière - Maître Edouard PRUVOST

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Le mot du fondateur « Né de la volonté de pouvoir offrir à nos clients la meilleure des expertises, notre Cab...
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Expert en TVA des opérations de promotion immobilière

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L'importance d'un avocat fiscaliste spécialisé en TVA pour les opérations de promotion immobilière L'industrie imm...
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Comprendre la TVA sur marge en immobilier

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TVA et marchands de biens immobiliers : réflexes et bonnes pratiques

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Le régime de TVA dans le secteur immobilier pour les marchands de biens est d'une importance cruciale. La complexité d...
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Comprendre la TVA sur les transactions immobilières : enjeux et perspectives

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