Nos prestations - TVA IMMO

Avocat spécialisé en TVA immobilière - Maître Edouard PRUVOST

Le mot du fondateur « Né de la volonté de pouvoir offrir à nos clients la meilleure des expertises, notre Cab...

TVA et location immobilière : précisions sur les prestations uniques et indissociables et leurs impacts en matière d’exonération de TVA

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TVA immobilière : précision sur la notion de terrain à bâtir au regard de l'installation d'un panneau publicitaire

L'installation d'un panneau publicitaire confère-t-elle au terrain le caractère d'immeuble bâti ? Conseil d'Etat, 6 d...

Opération immobilière et TVA intracommunautaire

Opération immobilière et TVA intracommunautaireLa réglementation intracommunautaire joue un rôle prépondérant en matiè...

Comment être exonéré de TVA sur la vente d'un bien immobilier ?

L'exonération de TVA sur la vente d'un bien immobilierLa vente d'un bien immobilier peut être soumise à la taxe sur la...

Qu'est-ce que la TVA immobilière ?

La TVA immobilière La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt omniprésent, et elle joue un rôle essentiel dans ...

La vente d'un bien immobilier est-elle assujettie à la TVA immobilière ?

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Valider le régime de TVA d'une transaction immobilière

L'importance de faire valider le régime de TVA d'une transaction immobilièreLorsque vous vous lancez dans une t...

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Le régime de TVA applicable aux opérations présentant un caractère unique et indissociableL'article 257 ter, I du Cod...

TVA et fermage : précisions sur l'exonération de TVA

La CJUE apporte des précisions sur l'exonération de TVA en matière d'affermage (CJUE, 4 mai 2023, C-...

Remboursement de TVA pour les nouveaux contribuables

La demande de remboursement de TVA pour les nouveaux contribuables Les nouveaux contribuables ont la possibilité de ...

Formation TVA immobilière

Formation en TVA immobilière : naviguer à travers les complexités fiscales de l'immobilier L'univers de l'...

TVA et parahôtellerie : suspens pour la location meublée

TVA et parahôtellerie : le régime de la parahôtellerie partiellement incompatible avec la directive TVA Le 5 juillet ...

Le régime de l'assujetti unique : le groupe TVA

Qu'est-ce-que le groupe TVA ? En application de l’article 256 C du code général des impôts, les entreprises assuj...

Qu’est-ce-que la piste d’audit fiable ? Obligations, exemples et sanctions

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Valeur d'une attestation de l'Administration fiscale et prise de position formelle au sens de l'article L. 80 B du LPF

Dans une décision en date du 4 mai 2023 (CE, 10ème - 9ème chambres réunies, 04/05/2023, 453366), le Conseil d'Etat pré...

Formation sur mesure en TVA immobilière

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Optimisation de la TVA immobilière

Optimiser la TVA de vos opérations immobilières L'industrie immobilière en France est en constante évolution, avec de...

Taux de TVA en France

Taux de TVA En France, il existe trois taux principaux de TVA, comprenant un taux normal et deux taux réduits. Ces ...

TVA : calcul, taux, déclaration et paiement

Définition La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation qui est prélevé sur la plup...

Le régime suspensif en matière de TVA

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect qui s'applique sur la consommation de biens et de services. ...

Entrepôt fiscal : avantages en matière de TVA

Les entrepôts fiscaux sont des installations spéciales où les entreprises peuvent stocker des marchandises sans avoir ...

TVA et sous-location de locaux professionnels

Une société qui sous-loue ses locaux après sa cessation d’activité conserve-t-elle la qualité d’assujetti à la T...