Contrôle fiscal TVA : anticipation et stratégie

Le contrôle fiscal de TVA

La TVA constitue l’impôt qui rapporte le plus chaque année à l’État français. C’est pourquoi, la TVA fait l’objet d’une attention toute particulière de la part de l’administration fiscale. En effet, de par son importance dans le budget de l’État, la TVA est l’un des impôts les plus contrôlés par l’administration fiscale. À cet égard, la TVA fait partie des impôts qui connaissent le plus de rectification suite à un contrôle fiscal. En 2021, sur les 288 850 entreprises qui ont fait l’objet d’un contrôle fiscal, le contrôle de TVA a rapporté 3,7 milliards d’euros à la France.

Qui peut être concerné par un contrôle fiscal de TVA ?

La TVA est un impôt qui concerne toutes les entreprises, en dehors de celles assujetties à un régime de micro entreprise. Aussi, que vous exerciez votre activité sous la forme d’une entreprise individuelle ou sous la forme d’une société (SAS, SARL, SA, SNC…), vous êtes concerné par le régime de TVA.

Par ailleurs, au-delà des entreprises, la TVA peut même être amenée à concerner certains particuliers lorsque ces derniers accomplissent des opérations qui leur permettent d’opter pour le régime de TVA. À ce titre, nous pouvons notamment mentionner le régime de la para-hôtellerie pour les locations meublées. Bien entendu, le contribuable devra alors s’astreindre à un ensemble d’obligations juridiques, fiscales et administratives similaires à ceux des entreprises traditionnelles afin de pouvoir bénéficier de l’option à la TVA.

Pourquoi suis-je concerné par un contrôle fiscal de TVA ?

L’administration fiscale bénéficie aujourd’hui des logiciels informatiques d’analyse et de recoupement des données lui permettant de déceler les incohérences présentes dans les déclarations fiscales des contribuables. Ces incohérences présentes dans les liasses fiscales des entreprises sont à l’origine de nombreux redressements par l’administration fiscale.

Peut-on anticiper un contrôle fiscal de TVA ?

Afin d’anticiper et éventuellement d’éviter un contrôle fiscal de TVA, l’entreprise a tout à fait la possibilité de faire auditer ses comptes ainsi que ses déclarations fiscales par un professionnel de la fiscalité, tel un avocat fiscaliste, qui pourra l’alerter sur les risques fiscaux susceptibles de faire l’objet d’un redressement de TVA. Ainsi, lorsque de telles erreurs sont décelées par l’avocat fiscaliste, il est tout à fait possible de les rectifier sans attendre les foudres d’un contrôle fiscal qui pourrait se révéler financièrement désastreux pour l’entreprise.

Un avocat fiscaliste peut aussi vous délivrer un certificat de conformité fiscale afin de vous assurer de la conformité de votre TVA.

A qui faire appel lors d'un contrôle fiscal de TVA ?

Le régime de TVA fait partie des régimes fiscaux les plus complexes. Aussi, au-delà des questions liées à la procédure fiscale auxquelles peut être confrontée une entreprise lors d’un contrôle fiscal, le contrôle fiscal de TVA va souvent se jouer sur le fond du dossier : assiette taxable, territorialité, coefficient d’assujettissement, fait générateur, exigibilité, récupération de crédit de TVA…

Un avocat fiscaliste saura vous conseiller afin d’anticiper les contrôles fiscaux et de déterminer la meilleure stratégie en matière de TVA.

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