TVA sur marge immobilière : définition et stratégie
Qu'est-ce-que la TVA sur marge en immobilier ?
Sont taxées sur la marge lorsque leur acquisition n’a pas ouvert droit à déduction : les livraisons de terrains à bâtir et les livraisons d’immeubles bâtis achevés depuis plus de cinq ans en cas d’exercice de l’option pour la taxation. Lorsqu’un marchand de biens réalise une opération immobilière, il est souvent confronté aux trois questions suivantes : Suis-je exonéré de TVA sur mon opération immobilière ? Mon opération immobilière est-elle soumise à la TVA sur marge ? Dois-je appliquer une TVA immobilière sur le prix total ? En effet, les opérations immobilières menées par les marchands de biens le sont généralement sur des immeubles de plus de 5 ans. Aussi, en fonction de la nature de l’acquisition, de son régime de TVA antérieur, des travaux effectués, ainsi que de la qualité de l’acheteur, le régime de TVA ainsi que la stratégie de TVA à retenir pourra varier.
Qui est concerné par la TVA sur marge immobilière ?
La TVA sur marge immobilière concerne essentiellement les professionnels de l’immobilier (marchands de biens) qui réalisent des opérations d’acquisition et de cession de terrain ou d’immeuble achevé depuis plus de 5 ans. La problématique principale à laquelle se heurtent les marchands de biens et celle de la variété des régimes de TVA immobilière auxquels ces derniers peuvent être assujettis. En effet, en fonction de la nature des opérations immobilières menées par ces professionnels, du régime de TVA antérieur, ainsi que des travaux réalisés, les marchands de biens pourront tantôt basculer en exonération de TVA, en TVA sur marge ou en TVA sur le prix total. Aussi, chacun de ces régimes de TVA aura un impact financier différent sur l’opération et donc sur la rentabilité finale de celle-ci.
Peut-on optimiser la TVA sur marge immobilière ?
Il est possible, dans certains cas, de choisir son régime de TVA immobilière. Ce choix peut résulter soit d’une option prévue par la législation fiscale, soit d’un choix stratégique à opérer en fonction de la situation dans laquelle se trouvent les protagonistes de l’opération en configurant celle-ci en amont selon le résultat fiscal souhaité : choix du bien, du projet, des travaux…
L'avocat fiscaliste spécialisé en TVA sur marge immobilière : l'expert du conseil et de la stratégie fiscale pour les marchands de biens
La TVA sur marge applicable à l’immobilier est hautement complexe. Les erreurs effectuées en matière de TVA sur marge par les marchands de biens sont à l’origine de nombreux contrôles fiscaux et peuvent avoir de lourdes conséquences financières pour les entreprises.
Les avocats fiscalistes du Cabinet interviennent auprès des entreprises concernant la sécurisation et l’optimisation du régime de TVA sur marge. Nous vous conseillons sur les meilleures stratégies en TVA immobilière afin d’optimiser la fiscalité de vos opérations.
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