Réaliser un audit de TVA immobilière

Qu'est-ce qu'un audit de TVA immobilière ?

L’audit de TVA consiste à analyser la fiscalité de l’entreprise en se concentrant sur la taxe sur la valeur ajoutée, notamment à travers une étude des déclarations fiscales et des comptes annuels, afin de déceler et corriger les éventuelles erreurs dans la fiscalité de celle-ci.

L’audit de TVA possède également une dimension optimisante dans la mesure où il permet à l’avocat fiscaliste de conseiller l’entreprise sur des schémas d’optimisation fiscale afin d’améliorer la rentabilité nette de l’entreprise.

Qui peut être concerné par un audit de TVA immobilière ?

L’audit de TVA concerne toutes les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée quels que soient leur forme juridique et leur taille : entreprise individuelle, SARL, SAS, PME, groupe de sociétés ou encore multinationale.

L'audit de TVA immobilière se concentre sur la TVA applicable aux opérations immobilières, à savoir la TVA applicable aux constructions, aux opérations de transactions immobilières ou encore aux opérations locatives. Les sociétés immobilières, telles que les SCI, les SCCV, les sociétés de marchands de biens ou de promotion immobilière sont les premières concernées par l'audit de TVA immobilière.

Aussi, toute entreprise peut réaliser un audit de TVA immobilière afin de s'assurer de la sécurité juridique et fiscale de ses opérations sur ses opérations immobilières et son immobilier d'exploitation.

Quelle est l'utilité et la finalité d'un audit de TVA immobilière ?

L’audit de TVA a plusieurs finalités :

• Dans un premier temps, l’audit de TVA vise à mettre en conformité la fiscalité de l’entreprise au regard de la législation fiscale en vigueur. La conformité fiscale (ou Tax compliance) permet ainsi à l’entreprise de sécuriser sa fiscalité en réduisant le risque de contrôle fiscal. L’audit de TVA vise ainsi à identifier le risque fiscal pour mieux le contrôler.
• Dans un second temps, l’audit de TVA permettra d’envisager les solutions d’optimisations fiscales adaptées. L’audit de TVA constitue alors la porte d’entrée vers le conseil.

Quand réaliser un audit de TVA immobilière ?

L’audit de TVA peut être réalisé de façon ponctuelle, à l’occasion par exemple d’une opération particulière, telle une acquisition, une cession ou encore une restructuration d’entreprise. Le plus souvent, l’audit de TVA est réalisé de façon annuelle afin de s’assurer à la fois de la conformité de l’entreprise à l’évolution de la législation fiscale mais également de s’assurer de la bonne gestion fiscale en empruntant les chemins de la fiscalité les plus avantageux afin d’améliorer la rentabilité de l’entreprise.

Qui réalise l'audit de TVA immobilière ?

L’audit de TVA doit être réalisé par un professionnel de la fiscalité immobilière.

Spécialisé en droit fiscal immobilier, l’avocat fiscaliste en immobilier spécialisé en TVA se positionne comme l’interlocuteur incontournable pour la réalisation d’un audit de TVA.

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