Taux de TVA en France

Taux de TVA

En France, il existe trois taux principaux de TVA, comprenant un taux normal et deux taux réduits. Ces taux sont applicables sur le territoire de la France métropolitaine ainsi qu'aux départements d'Outre-mer. Cependant, des taux particuliers s'appliquent à certains produits et opérations, pouvant varier selon le territoire concerné, comme la France continentale, la Corse et les DOM.

En France métropolitaine, il existe plusieurs taux de TVA applicables en fonction des biens ou services vendus :

• Le taux normal de 20% qui s'applique à la plupart des biens et services
• Le taux réduit de 10% qui s'applique à certains biens et services (ex : médicaments non remboursables, certains produits destinés à l'alimentation animale, bois de chauffage…)
• Le taux réduit de 5,5% qui s'applique à certains biens et services considérés comme de première nécessité (ex : certains produits alimentaires)
• Le taux particulier de 2,1% (ex : publications de presse et presse en ligne, contribution à l'audiovisuel public, médicaments remboursables par la sécurité sociale, médicaments soumis à autorisation temporaire et produits sanguins, ventes d'animaux de boucherie et de charcuterie à des non-assujettis).

Il existe également des exonérations et des cas particuliers pour certains biens ou services qui sont soumis à des taux de TVA différents.

Coefficients de conversion pour les taux de TVA

Calcul de la TVA HT en TTC :

• TVA à 20 % : HT x 1,2
• TVA à 8,5 % : HT x 1,085
• TVA à 5,5 % : HT x 1,055
• TVA à 2,1 % : HT x 1,021

Calcul de la TVA TTC en HT :

• 0,833 pour un taux de TVA fixé à 20 %
• 0,909 pour un taux de TVA fixé à 10 %
• 0,947 pour un taux de TVA fixé à 5,50 %
• 0,979 pour un taux de TVA fixé à 2,10 %

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